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Conditions générales
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sexy-discounter.com appartient à A-S-H-A Distribution SARL
enregistrée sous le numéro de Siret : 489 452 532 00018
domiciliée : Dessous Bellegarde, 74200 Fillinges - France |
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| Seules les personnes ayant atteint la majorité absolue dans leur pays sont habilitées à passer commande. |
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| Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de A-S-H-A Distribution SARL ne pourra être engagée. |
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| A-S-H-A Distribution SARL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. A-S-H-A Distribution SARL ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. |
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| Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition qui sont clairement indiqués lors du processus de commande. |
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| Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. |
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| Nous effectuons un réel effort pour ne présenter et laisser disponible à la commande des produits réellement en stock, cependant en cas de rupture sur une ou plusieurs références commandées, nous nous engageons à vous fournir un bon d'achat de prix équivalent à l'article commandé ou à vous rembourser l'intégralité du montant de l'article en rupture de stock dans les meilleurs délais et au maximum quinze (15) jours après . |
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| Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par A-S-H-A Distribution SARL. |
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En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral .
Aucun envoi ne sera expédié avant le règlement total de la facture. |
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| 3.1 Paiement par carte banquaire |
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| Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. |
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| Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, A-S-H-A Distribution SARL se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité ainsi que les chiffres figurants au dot de sa carte banquaire. |
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| 3.2 Paiement par contre remboursement |
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| Le paiement par contre remboursement vous permet de régler le montant de votre facture au facteur ou à votre bureau de Poste, puis La Poste nous restitue l'argent. |
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| Cette prestation n'est possible que pour les envois en France métropolitaine en tarif normal. |
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| Elle est facturée 7,00 € par La Poste et ce montant est répercuté sur votre facture. |
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| 3.3 Paiement par chèque banquaire |
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| Le paiement par chèque bancaire ou par chèque postal n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception. |
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| Le chèque devra être établi en euros à l'ordre de A-S-H-A Distribution SARL. Inscrivez la référence de votre commande au dos du chèque et postez votre règlement dans une enveloppe suffisamment affranchie à l'adresse suivante au plus tard quinze (15) jours après la passation de la commande : |
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A-S-H-A Distribution SARL
Dessous Bellegarde
74250 Fillinges
France |
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| Au-delà de ce délai, la commande est considérée comme nulle et non avenue. |
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| L'envoi des produits commandés est subordonné à la réception du chèque correspondant. |
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| A-S-H-A Distribution SARL se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité. |
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| La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. |
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| 3.4 Paiement par virement bancaire |
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| Le virement bancaire est possible pour les clients nationaux et internationaux. |
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| Le virement est à effectuer sur le compte d'A-S-H-A Distribution SARL qui vous sera communiqué lors de la finalisation de votre commande. |
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| La commande ne sera traitée qu'après encaissement du paiement. |
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| Expédition |
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| Vous pouvez choisir entre deux modes d'expédition : |
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| Livraison normale : Expédition en 48h sur toute la France. |
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| Livraison express : Expédition en 24h sur tout la France. |
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| Ces valeurs sont indicatives et correspondent aux moyennes effectuées par nos prestataires de service, nous ne saurions être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grêve des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. |
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| Les coûts d'expédition apparaissent clairement sur le bon de commande en fonction de l'option que vous avez sélectionné. |
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| Restrictions douanières |
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| Pour les commandes effectuées hors de France, certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site. |
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| Taxes Douanières |
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| Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. |
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| Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : |
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A-S-H-A Distribution SARL
Dessous Bellegarde
74250 Fillinges
France |
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| Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes : |
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- Les vêtements doivent nous parvenir non portés dans leur emballage d'origine.
- Les vidéos (VHS ou DVD) doivent nous parvenir dans leur film plastique de protection intact.
- Les autres produits doivent nous parvenir non utilisés ou ouverts dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires. |
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| En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire ou créditer son compte de 2 € pour la participation aux frais d'envoi du nouvel article. |
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| En cas d'exercice du droit de rétractation, A-S-H-A Distribution SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 semaines. |
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| Le présent contrat est soumis au droit français. |
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| Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. A-S-H-A Distribution SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. |
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| La responsabilité de A-S-H-A Distribution SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. |
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En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche ,
- d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix. |
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| Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. |
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| Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. |
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| Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. |
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| A défaut, le Tribunal de Commerce de Thonon les Bains(74, France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |
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| A-S-H-A Distribution SARL ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des produits et articles après livraison effectuée chez le consommateur. |
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A-S-H-A Distribution SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. |
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| Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. |
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| Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). |
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| Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de A-S-H-A Distribution SARL |
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De plus, A-S-H-A Distribution SARL s'engage à ne pas communiquer à un tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients sans leur accord explicite.
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| Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis |
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| Tous les textes, images, etc. reproduits sur les documents, produits sur le site sexy-discounter.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable d'A-S-H-A Distribution SARL. |
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| Lorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter le contenu de votre caddie électronique ainsi que les conditions générales de vente de A-S-H-A Distribution SARL. |
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